Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier

650 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER335 au texte N° 2611 - Article 19 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après le mot : « appelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « un réemploi et une réutilisation et, à défaut, un recyclage des déchets, des matières premières secondaires et des produits. » Exposé sommaire : La définition de l'économie circulaire doit se comprendre comme le réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets comme d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER341 au texte N° 2611 - Article 21 quater (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 21quater propose de traiter à bon compte la problématique, réelle, des décharges sauvages en contraignant les entreprises de la distribution professionnelle à reprendre, en dehors de tout dialogue avec leur amont industriel et leur clientèle du bâtiment, les déchets du bâtiment. La distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER314 au texte N° 2611 - Article 3 C (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de travaux en l'état n'est pas acceptable. Un échelonnement dans le temps serait plus acceptable afin de permettre aux copropriétés et copropriétaires concernés de traiter ce problème à l'échelon de la copropriété et non lot par lot. Il faut donc supprimer cet article d'autant qu'obliger ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER358 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° La mention de l'absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maitre d'ouvrage » Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l' Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER312 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l'utilisation m...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER361 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à u...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER322 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à peine de nullité ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en question...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER310 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence du mot : « finale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : La consommation doit être conçue et mesurée en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER323 au texte N° 2611 - Article 5 quinquies (Retiré)
M. Aubert, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après la deuxième phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Ces missions d'information peuvent être proposées à domicile afin de mieux sensibiliser les ménages, en concertation avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Les informations fournies sont personnalisées, gratuites et indépendantes. » Exposé sommaire :...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER319 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommation...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER321 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation de travaux supplémentaires. Obliger les propriétaires d'immeubles à réaliser une isolation par l'extérieur lors d'un ravalement de façade, réaliser une isolation de la toiture ou des combles lors de la réfection de celle-ci et réaliser des travaux d'amélior...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER317 au texte N° 2611 - Article 4 quater (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure fait peser un risque sur les cessions d'habitation à loyer modéré en conditionnant la vente d'HLM par les offices à des travaux qui peuvent être parfois conséquent et qui auront de facto un impact sur le prix de vente. Ceci risque donc de freiner l'accession à la propriété des ménages les ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER327 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionneme...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER337 au texte N° 2611 - Article 19 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet alinéa ajouté par le Sénat vise à interdire l'utilisation des emballages plastiques non biodégradables pour l'envoi de la presse et de la publicité, à compter du 1er janvier 2017. Or cette mesure n'a fait l'objet d'aucune concertation avec les représentants de la filière. Ecofolio a lancé une étude...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER309 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après la première phrase de l'alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Cet objectif est conditionné à la mise en œuvre effective d'un accord international contraignant dans ce domaine et est susceptible d'être révisé en conséquence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner l'objectif de réduction des émissions de gaz à effets ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER363 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER348 au texte N° 2611 - Article 38 quater A (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'obliger l'obtention du consentement des propriétaires d'habitations située dans un rayon de 50 mètres pour la réalisation d'un opération de géothermie d'une profondeur supérieure à 100 mètres, et ce notamment en raison du risque sismique afférent à cette opération.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER350 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11, la phrase suivante : « Pour la part de la consommation d'électricité effacée qui conduit à une économie d'énergie, et si elle n'est pas compensée par de l'autoproduction, les dispositifs de pilotage de la consommation correspondants sont éligibles au mécanisme de certificats d'économies d'é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER349 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où les effacements de consommation impactent l'obligation de capacité du fournisseur prévu à l'article L. 335‑1, un régime de versement de l'opérateur d'effacement vers les fournisseurs d'électricité des sites effacés est défini en fonction des quantités d'électricité effectivement eff...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER352 au texte N° 2611 - Article 50 (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 1° quinquies L'article L. 121‑10 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux articles L. 121‑7 et L. 121‑8 ainsi que le versement de la prime aux opérateurs d'effacement mentionnés à l'article L. 123‑1 sont assurés » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 121‑7 est assuré » ...