Les interventions de Alain Leboeuf sur ce dossier

650 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER326 au texte N° 2611 - Article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : Les certificats d'économies d'énergie (CEE) permettent actuellement aux collectivités territoriales, aux entreprises et aux particuliers de réduire le coût des travaux, en bénéficiant d'un financement provenant des fournisseurs d'énergie, lors de travaux d'isolation ou d'installation d'équipem...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER314 au texte N° 2611 - Article 3 C (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation de travaux en l'état n'est pas acceptable. Un échelonnement dans le temps serait plus acceptable afin de permettre aux copropriétés et copropriétaires concernés de traiter ce problème à l'échelon de la copropriété et non lot par lot. Il faut donc supprimer cet article d'autant qu'obliger ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER324 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 6, après le mot : « consommateurs », insérer les mots : « et du fournisseur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un niveau de consommation, le fournisseur appelé par son client...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER346 au texte N° 2611 - Article 28 (Retiré)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer aux alinéas 7 à 14 les neuf alinéas suivants : « Art. L. 521‑16‑2 – Lorsque des concessionnaires distincts sont titulaires de concessions hydroélectriques formant une chaîne d'aménagements hydrauliquement liés, c'est-à-dire une succession d'aménagements hydroélectriques répondant aux trois critères suivants : (i) aménagements gouver...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER312 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A l'alinéa 27, substituer au mot : « totale », le mot : « primaire ». Exposé sommaire : L'objectif doit être conçu et mesuré en énergie primaire, seule manière de prendre en compte les diverses chaînes énergétiques de manière efficace. Un objectif en énergie finale conduit à privilégier les chaînes énergétiques efficaces à l'utilisation m...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER340 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. ». Exposé sommaire : La filière à responsabilité élargie du producteur relative aux textiles concerne aujourd'hui les « produits textiles d'habillement », les chaussures et linge de maison. Le présent article de la loi a pour objet d'élar...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER322 au texte N° 2611 - Article 5 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « à peine de nullité ». Exposé sommaire : L'amendement propose de revenir à la rédaction initiale de l'article 5 Ter tel qu'adopté en 1ère lecture à l'AN compte tenu des modifications apportées par l'amendement du Gouvernement adopté en séance au Sénat. En effet l'amendement voté au Sénat remet en question...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER344 au texte N° 2611 - Article 27 (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction précédente de cet article et donc de permettre, et non d'obliger, les sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergie renouvelable, à proposer une part aux col...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER319 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La réglementation thermique a fait l'objet de nombreuses discussions parlementaires, de plusieurs rapports de l'OPECST ainsi que d'une large concertation menée par le ministère du logement. Elles ont abouti à un calendrier équilibré en matière de mise en œuvre, entre volonté de réduire les consommation...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER308 au texte N° 2611 - Article 1er (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », les mots : « , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur or...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER359 au texte N° 2611 - Article 7 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « aux données de comptage de consommation », les mots : « aux mêmes données et alertes transmises au consommateur ». Exposé sommaire : Le déploiement des compteurs communicants constitue une opportunité pour que le consommateur devienne un acteur de sa consommation. A cette fin, en cas d'alerte liée à un...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER327 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les alinéas 2 à 14. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionneme...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER345 au texte N° 2611 - Article 27 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « V. - La création de sociétés telles que mentionnées au I et II du présent article est toutefois conditionnée à l'atteinte des objectif nationaux de production d'électricité et de gaz tels que fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER363 au texte N° 2611 - Article 8 (Adopté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 74. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER339 au texte N° 2611 - Article 21 bis B (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer les mots : « de la maroquinerie, ». Exposé sommaire : Cet article étend notamment l'éco-contribution pour les produits d'habillements aux articles de maroquinerie. Or, cette filière d'excellence pour notre pays risquerait de subir de lourds dommages et sera affaiblie face à la concurrence étrangère. En effet, toute déstabilisation ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER333 au texte N° 2611 - Article 12 (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les grandes entreprises du secteur de la distribution établissent, au plus tard le 31 décembre 2016, un programme des actions qu'elles décident de mettre en œuvre ou auxquelles elles décident de contribuer afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre résultant du transport des marchandises qu'elles c...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER350 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer aux cinq dernières phrases de l'alinéa 11, la phrase suivante : « Pour la part de la consommation d'électricité effacée qui conduit à une économie d'énergie, et si elle n'est pas compensée par de l'autoproduction, les dispositifs de pilotage de la consommation correspondants sont éligibles au mécanisme de certificats d'économies d'é...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER334 au texte N° 2611 - Article 18 bis (Rejeté)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la date butoir d'interdiction d'utilisation des produits phytophamarceutiques pour les collectivités territoriales au 1er janvier 2020, au lieu du 1er janvier 2017, et ainsi leur offrir un délai suffisant afin de trouver de nouvelles solutions, et notamment s'a...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER352 au texte N° 2611 - Article 50 (Tombe)
M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle, M. Leboeuf

Substituer à l'alinéa 12 les trois alinéas suivants : « 1° quinquies L'article L. 121‑10 est ainsi modifié : « a) Les mots : « aux articles L. 121‑7 et L. 121‑8 ainsi que le versement de la prime aux opérateurs d'effacement mentionnés à l'article L. 123‑1 sont assurés » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article L. 121‑7 est assuré » ...