Transition énergétique
(Article 5)

À l'alinéa 6, substituer à l'année : « 2017 », l'année : « 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter la date d'entrer en vigueur de l'interdiction de l'usage des sacs de caisses en plastique au 1er janvier 2018 au lieu du 1er janvier 2017, permettant ainsi d'offrir un délai suffisant aux producteurs de sacs afin d'ada...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Sont réputées faire preuve d'exemplarité environnementale les constructions intégrant, à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, les coûts imputés aux externalités environnementales, depuis l'extraction des matières premières utilisées jusqu'au stade de la déconst...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie est le 1er outil de financement des économies d'énergie en France. D'ici à 2018 il permettra de distribuer 3 milliards d'euros pour financer la rénovation de la France. C'est pourquoi il est essentiel d'assurer la continuité de son fonctionnement. L'...

À l'alinéa 22, supprimer les mots : « prévues en application des 3° et 4° de l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier et faciliter les prises de décisions en assemblée générale des copropriétaires. Les actions de performance énergétique peuvent porter aus...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « biosourcée », insérer les mots suivants : « ou recyclée ». Exposé sommaire : Cet amendement fait échos aux conclusions des dernières Conférence environnementales fixant comme objectif de « développer l'économie circulaire par des leviers basés sur le développement des projets d'écologie ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet de permettre aux consommateurs de connaître en direct leur consommation énergétique. Or, une telle mesure aura un coût plus que substantiel pour les gestionnaires sans toutefois offrir une véritable amélioration de la consommation des ménages les moins aisés qui vivent dans des...

A l'alinéa 16, substituer aux mots : « dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies fossiles », les mots : « , assise sur le contenu en carbone fossile, dans les taxes intérieures de consommation sur les énergies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les produits énergétiques sont soumis, sans distinction de leur or...

A la première phrase de l'alinéa 26, substituer à la seconde occurrence des mots : « énergétique finale », les mots : « en matière d'usages énergétiques ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l‘objectif manque de clarté et de précision car elle ne détermine pas la nature des consommations. La nouvelle rédaction de l'objectif doit p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article revient à inclure dans le prix de vente des bateaux neufs le coût estimé de leur déconstruction quand ils arriveront en fin de vie (c'est-à-dire dans 30 à 50 ans) et à faire supporter l'intégralité de ce coût au premier acheteur, alors que le bateau connaitra 7 à 10 propriétaires au cours d...

À l'alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « en particulier de particules fines émanant de l'échappement et de l'abrasion, ». Exposé sommaire : Les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble, et doivent non seulement intégrer les particules fines émanant des pots...

À l'alinéa 4, après le mot : « électriques », insérer les mots : « , les véhicules fonctionnant au gaz naturel et au biogaz ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une obligation pour l'État, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que pour les loueurs de véhicules automobiles et les exp...

A la fin de l'alinéa 2, après les mots : « en matière de plan local d'urbanisme », insérer les mots : « , du parc naturel régional sur le territoire duquel l'implantation est prévue ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs naturels régionaux à la prise de décision en matière d'implantation d'installations de pr...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi que sur le financement des actions de rénovation énergétique menées. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'élargir le rapport que le gouvernement présente au Parlement en annexe au projet de loi de finances au bilan du financement des actions de rénovations énergétiques menées chaque ...

A la fin de l’alinéa 29, supprimer les mots : « , et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 % » Exposé sommaire : Fixer un objectif de 50 % de part du nucléaire dans le bouquet électrique français serait une atteinte grave au pouvoir d’achat des ménages, à la compétitivité et à la stabilisation du réseau électrique. E...

Supprimer l’alinéa 23 Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit d’avancer la révision de l’actuelle réglementation thermique pour les bâtiments neufs, prévue par le Grenelle en 2020, à 2018. Une remise en cause anticipée de cette réglementation, alors qu’elle a été généralisée début 2013, pénalisera toujours plus une filière du bâtiment qui ...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent », le mot : « peuvent ». Exposé sommaire : L’article 27 vise à favoriser la participation des habitants au capital des sociétés de projet de production d’énergie renouvelable, en imposant aux porteurs de ces projets l’obligation de proposer, lors de la constitution de leur c...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « 7° Préserver la filière de recyclage des déchets radioactifs française, notamment en permettant le développement de nouveaux usages des déchets issus du plutonium. » Exposé sommaire : Préserver la filière nucléaire et notamment celle du recyclage des déchets radioactifs est un voie d’avenir pou...

A l’alinéa 6, remplacer les mots : « comme les véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie produisant de faibles niveaux d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret », par les mots : « comme les véhic...