Les interventions de Alain Marsaud sur ce dossier

128 amendements trouvés


20/06/2013 — Amendement N° 59 au texte N° 1129 - Article 20 A (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Douillet, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiel...

20/06/2013 — Amendement N° 58 au texte N° 1129 - Article 29 terdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29terdecies et 29vicies : Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires 5Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, ...

20/06/2013 — Amendement N° 48 au texte N° 1129 - Article 2 bis (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Substituer aux mots : « un renouvellement général » les mots : « chaque renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

20/06/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 1129 - Article 20 AA (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Après le mot : « renouvellement », rédiger la fin de cet article : « partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37. En outre, cet amendement vise à réunir le...

20/06/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 1129 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription...

19/06/2013 — Amendement N° 76 au texte N° 1129 - Article 29 quinvicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 75 au texte N° 1129 - Article 29 quatervicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 74 au texte N° 1129 - Article 29 tervicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 73 au texte N° 1129 - Article 29 duovicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 72 au texte N° 1129 - Article 29 duovicies A (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 71 au texte N° 1129 - Article 29 unvicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

19/06/2013 — Amendement N° 64 au texte N° 1129 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

19/06/2013 — Amendement N° 62 au texte N° 1129 - Article 29 septies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » le mot : « cinquantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en...

19/06/2013 — Amendement N° 61 au texte N° 1129 - Article 29 sexies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Mariani, M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation des él...

19/06/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1129 - Article 29 quater (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29vicies.

19/06/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 1129 - Article 29 septies (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « pour une même élection. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

19/06/2013 — Amendement N° 45 au texte N° 1129 - Avant l'article 29 terdecies (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Frédéric Lefebvre

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

19/06/2013 — Amendement N° 44 au texte N° 1129 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

À l'alinéa 5, après le mot : « où », insérer les mots : « un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

19/06/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1129 - Article 33 bis (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

19/06/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 1129 - Article 29 septies (Retiré avant séance)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin, M. Darmanin, M. Frédéric Lefebvre

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.