Représentation des français établis hors de france
(Article 29 terdecies et tableau annexé)

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiel...

Rédiger ainsi le tableau annexé aux articles 29terdecies et 29vicies : Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires 5Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, ...

Substituer aux mots : « un renouvellement général » les mots : « chaque renouvellement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Après le mot : « renouvellement », rédiger la fin de cet article : « partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37. En outre, cet amendement vise à réunir le...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l’élection des conseillers de l’assembl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels et, en l'espèce, ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » le mot : « cinquantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre-vingt-dix » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de convocation des électeurs. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement en personne, par procuration ou par voie électronique. De plus, il permet la convocation des él...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29vicies.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « pour une même élection. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Compléter l'intitulé du chapitre II par les mots : « et à l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre. Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'él...

À l'alinéa 5, après le mot : « où », insérer les mots : « un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amende...

Après le mot : « scrutin », supprimer la fin de l'alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.