Nouvelle organisation territoriale de la république

Une fois n’est pas coutume, je voudrais essayer de convaincre mon collègue Chassaigne. Je vois mal comment une région pourrait ne pas se préoccuper de la carte des formations, à commencer par les formations professionnelles, puisqu’elle s’occupe à la fois de l’apprentissage, des demandeurs d’emploi et des lycées professionnels et que nous essay...

Allez sur le site internet du ministère de l’éducation nationale, monsieur Chassaigne : vous verrez qu’en euros constants, l’effort des régions ou des départements a été multiplié par six depuis le transfert de compétences. Lorsque nous sommes confrontés à des évolutions de population, ou encore à une désaffection à l’égard des lycées professi...

Je suis très heureux que nous débattions de cette question, même si nous devons tous faire preuve de beaucoup de modestie. Reconnaissons que ce sont les régions qui ont lancé le débat sur la responsabilité du service public de l’emploi. Ni la droite ni la gauche ne s’étaient engagées dans une décentralisation, ou même dans la mise en place d’un...

Elles sont également chargées de l’accompagnement des entreprises, notamment des PME et des TPE, qui sont celles qui créent de l’emploi. Mais notre modèle centralisé est fait pour les grands groupes. C’est un modèle de consanguinité. Il ne permet pas d’accompagner les entreprises qui créent de l’emploi, comme en Allemagne. En Allemagne, les Lä...

Je l’ai dit à Jean-Louis Borloo, lorsqu’il a voulu créer les maisons de l’emploi. Il n’a pas réussi à tout regrouper. Il faut un pilote territorial pour les chômeurs. Il faut replacer le chômeur au coeur du service public !

Plus que la notion de service, c’est le caractère public qui importe. Nous avons discuté hier soir avec André Chassaigne, et je crois pouvoir emporter sa décision, car c’est d’abord le chômeur, celui qui souffre, qui nous intéresse. Il s’agit pour une région de pouvoir, par la formation, amener un chômeur vers un emploi, quand bien même cela s...

Ceci dit, je trouve – et je le dis à mes collègues de droite et du centre – que ce texte comporte des progrès.

Tout le monde est conscient du fait que les régions doivent être plus impliquées, de quelque manière que ce soit, même si nous avons des divergences sur le service public de l’emploi. Le conseil d’administration de l’agence fédérale pour l’emploi, la BFA, l’équivalent allemand de Pôle emploi, est composé à parité de représentants du Bund, des ...

Je suis un peu gêné, car comme beaucoup d’autres, notamment vous, monsieur Tian, je suis juge et partie. Les régions vont intervenir en apportant des aides directes contribuant à la modernisation de l’hôtellerie, des campings, de l’ensemble de l’activité économique. Par définition, la région sera impliquée. Elle intervient par le biais des com...

Je voudrais insister sur l’importance de l’autorité organisatrice des transports en termes de cohérence. On nous demande d’assurer une certaine cohérence en matière de transports, et on nous demande de faire des économies d’argent public. Il faut prendre en considération tous les systèmes de transport, dans leur globalité : systèmes de transpor...

…qui sont fortement concernés – ce n’est pas pour rien que les régions leur donnent un pécule pour organiser leurs déplacements – ou les stagiaires de la formation permanente. Même si les régions n’étaient pas enthousiastes au départ, nous devons donc réfléchir, quelle que soit leur taille, qu’elles comprennent cinq ou douze départements, à un...

Les régions ont déjà une part de responsabilité dans les schémas d’élaboration des déchets spéciaux. Compte tenu des contraintes d’élaboration, la plupart des régions n’ont pas réussi à réaliser l’ensemble de ces schémas. Quand je vois à l’alinéa 17 le nombre des concertations auxquelles il faut procéder, alors qu’elles sont redondantes avec c...

… à l’échelle de la région. C’est ainsi que, quelles que soient nos sensibilités et nos représentations, nous serons suffisamment adultes pour arriver à avancer. Ne créons pas au sein de cette Assemblée une forme de pouvoir réglementaire. Lors de mes études de droit, je n’ai jamais appris que la loi devait être aussi précise dans le détail. C...

C’est une façon d’immobiliser l’action publique ! Arrêtons donc, s’il vous plaît ! J’en appelle à l’immense sagesse de mon collègue Leroy, et je maintiens mon amendement !

Je propose de rédiger comme suit l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional », point. Toutes les consultations qui ont eu lieu précédemment suffisent à récapituler les opinions des uns et des autres. Pour un conseil régional, quel qu’il soit, il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce qui se passe mais, à un ...

Je propose de rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional. Lorsqu’à l’expiration du délai prévu à l’alinéa précédent, au moins trois cinquièmes des autorités organisatrices en matière de traitement des déchets représentant au moins 60 % de la population, ont émis un avis défavorable au projet de plan, le...

Je ne peux laisser passer cette mise en cause. Je peux vous démontrer quand vous voudrez que la région Aquitaine est l’une des rares collectivités à travailler en lots séparés sur toutes ses constructions. Il n’y a pas de leçons à donner, mon cher collègue ! On peut donc travailler en lots séparés. Ensuite, si, demain, la cohérence des transpo...

Cet amendement vise, monsieur le président, à améliorer la collecte d’informations. Nous pouvons témoigner l’un et l’autre du fait qu’il est extrêmement difficile d’obtenir, de la part des éco-organismes, des informations précises sur la quantité de déchets à traiter ou à valoriser. L’objet de cet amendement, parce que certains éco-organismes n...

Je partage l’avis de mon collègue : la rapidité de gestion de ces données numériques et de ces schémas géographiques est importante. C’est déjà le cas dans plusieurs régions. On peut agréger l’ensemble au niveau national, mais il faut qu’on s’habitue à travailler avec des cartes au niveau territorial, sans être obligé d’attendre pendant des moi...

Cet amendement est similaire au précédent même s’il est plus précis puisqu’il vise les espaces naturels sensibles. Les compétences sont aujourd’hui réparties entre les régions et les départements. Les régions sont en charge de la biodiversité et, à ce titre, s’occupent d’un certain nombre d’espaces naturels, dont les parcs naturels régionaux. P...