Les interventions de Alain Rousset sur ce dossier

202 amendements trouvés


02/02/2015 — Amendement N° CL400 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès,...

I. - A l'alinéa 7, après les mots : « de la pollution de l'air », insérer les mots : « , de protection et de restauration de la biodiversité, » II. - Après le 8ème alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Art L. 4251-1-1.- A titre transitoire, le schéma régional de cohérence écologique reste le document sectoriel de planification en vigueur jusq...

02/02/2015 — Amendement N° CL428 au texte N° 2529 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Le 2ème alinéa de l'article L. 214-5 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «  A ce titre, le conseil régional définit la localisation des lycées, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves. Il arrête, en tenant compte des critères d'équilibre démographique, économique et social, les districts de recrutement des élèves pour...

02/02/2015 — Amendement N° CL583 au texte N° 2529 - Article 30 bis (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Popelin, M. Assaf, les membres du gr...

I. - Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. - Par dérogation au I du présent article, si les régions mentionnées au 1° du même I ont fait l'objet d'un regroupement en application de l'article 1er de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et mo...

02/02/2015 — Amendement N° CL436 au texte N° 2529 - Article 36 bis (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L. 4132-21 du code général des collectivités territoriales, après la référence : « L. 4221-5», est insérée la référence : « , L. 4231-7-1 ». Exposé sommaire : Lors du renouvellement des assemblées régionales, l'article L. 4132-21 du code général des collectivi...

02/02/2015 — Amendement N° CL402 au texte N° 2529 - Article 6 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès, M. Ferrand, M. Fé...

I. - A l'alinéa 24, supprimer les mots : « et les chartes des parcs naturels régionaux » II. - A la fin de l'alinéa 25, ajouter la phrase suivante : « La région peut initier la révision d'une charte de parc naturel régional en vue d'y intégrer la prise en compte des orientations et objectifs du schéma régional d'aménagement et de développemen...

02/02/2015 — Amendement N° CL426 au texte N° 2529 - Article 11 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Ports maritimes et intérieurs I. - La propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département sont transférés, au plus tard au 1er janvier 2017 et dans les conditions fixées au présent article, aux autres collectivités territoriales ou à leurs groupements dans le ...

02/02/2015 — Amendement N° CL251 au texte N° 2529 - Article 1er (Non soutenu)
M. Vauzelle, Mme Le Dain, M. Rousset, M. Premat, M. Da Silva, M. Delcourt, Mme Troallic, Mme Françoise Dumas, Mme Hu...

À l'alinéa 6, après le mot : « habitat », insérer les mots :« de gestion et optimisation de la ressource en eau, ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'échelon régional s'est ainsi affirmé comme pertinent pour organiser les solidarités entre territoires et entre usager de l'eau pour un meilleur partage de la ressource en eau et une m...

02/02/2015 — Amendement N° CL445 au texte N° 2529 - Article 37 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Après l'alinéa 42 , insérer les 3 alinéas suivants : Par dérogation à l'article L. 1612-2 du même code, pour les régions constituées en application de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 précitée, la date limite d'adoption du budget, pour l'exercice 2016, est fixée au 31 mai. Dans ces régions, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mai ...

02/02/2015 — Amendement N° CL430 au texte N° 2529 - Article 24 (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

A l'alinéa 12, supprimer les mots : « , de la voirie ». Exposé sommaire : Dans la perspective du retour au texte initial prévoyant le transfert de la voirie départementale aux régions, il apparaît nécessaire, par cohérence, de ne pas renforcer l'assistance technique des départements auprès des communes et EPCI sur ce champ.

02/02/2015 — Amendement N° CL441 au texte N° 2529 - Article 37 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « La commission consultative sur l'évaluation des charges examine les propositions des commissions locales pour l'évaluation des charges et des ressources transférées et arrête une proposition de droit à compensation, compétence par compétence, soumise pour avis à l'Etat. Le montant des d...

02/02/2015 — Amendement N° CL576 au texte N° 2529 - Article 27 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Assaf, M. Popelin, M. Calmette, les ...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les alinéas suivants : « 2° Le 4ème alinéa de l'article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Lorsque le schéma directeur territorial d'aménagement numérique est établi à l'échelle régionale, ce schéma est inséré dans le schéma régional d'aménagement et de développement...

02/02/2015 — Amendement N° CL401 au texte N° 2529 - Article 6 (Tombe)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Noguès, M. Ferrand, M. Fé...

I. - Substituer aux alinéas 10 et 11 les 4 alinéas suivants : « Art. L. 4251-2. – Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire comporte : 1° Un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d'apprécier la réa...

02/02/2015 — Amendement N° CL375 au texte N° 2529 - Article 2 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Loch, Mme Pires Beaune, Mme Dessus, Mme Le Dain, Mme Sandrine Doucet, M. Féron, ...

I.- A l'alinéa 7, rédiger ainsi la 2ème et la 3ème phrases : «  Sous réserve des articles L. 1511-3 et L. 1511-8, du titre V du livre II de la deuxième partie et du titre III du livre II de la troisième partie, elle est seule compétente pour décider des interventions économiques sur son territoire. Elle adopte à cette fin un schéma régional de...

02/02/2015 — Amendement N° CL444 au texte N° 2529 - Article 37 (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « Les politiques régionales, portant intervention directe ou indirecte auprès des personnes physiques ou morales extérieures à la collectivité régionale, sont harmonisées au plus tard avant le 31 décembre 2020. Dans l'attente, les délibérations des régions regroupées continuent à s'appliquer sur le...

02/02/2015 — Amendement N° CL386 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Féron, M. Gagnaire, M. Arnaud Leroy, M. Lurel, Mme Erhel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15% des offres de Pôle Emploi ne trouvent pas preneur. Sans remettre en cause l'existence de Pôle Emploi ni le ...

02/02/2015 — Amendement N° CL438 au texte N° 2529 - Article 37 (Rejeté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Substituer aux alinéas 22 à 25 les 2 alinéas suivants : « La commission locale pour l'évaluation des charges et des ressources transférées procède à l'évaluation préalable des charges transférées et transmet une proposition à la commission mentionnée à l'article L. 1211-4-1 du code général des collectivités territoriales. Cette proposition s'a...

02/02/2015 — Amendement N° CL429 au texte N° 2529 - Article 12 bis A (Adopté)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Après le 4ème alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Compléter le 4ème alinéa par la phrase suivante : « Les interventions des autres collectivités territoriales, les schémas d'enseignement supérieur et de recherche et les schémas de développement universitaire définis par les communes, les établissements publics de coopération ...

02/02/2015 — Amendement N° CL413 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Régions sont les seules autorités de transport dénuées de toute ressource fiscale dédiée au financement de leur compétence. L'écart annuel entre leur dépense et la compensation perçue de l'Etat e...

02/02/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2529 - Article 3 bis (Non soutenu)
Mme Laclais, Mme Michèle Delaunay, Mme Hurel, Mme Françoise Dumas, M. Rousset

I. – Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Un représentant » les mots : « Deux représentants » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « désigné » le mot : « désignés ». Exposé sommaire : Chaque année, 400 000 recrutements sont abandonnés et 800 000 emplois sont non pourvus. 15 % des offres de Pôle Emploi n...

02/02/2015 — Amendement N° CL789 au texte N° 2529 - Article 12 bis A (Retiré)
M. Rousset, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, M. Noguès, M. Arnaud Leroy, M. Féron, M. Ferrand, Mme Hurel, Mme Erhel, M....

A la 2ème phrase du 4ème alinéa, substituer aux mots : « les orientations de la région et les priorités de ses interventions», les mots : « les principes et priorités d'intervention des collectivités territoriales compétentes et des opérations qu'elle soutient. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de confirmer l'action des collect...