Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Rétablir l’article 10 dans la rédaction suivante : Après le V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

Rétablir comme suit le cinquième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-1. – Il est institué à compte du 1^er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Grand Paris Métropole » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements des Hauts-de-Seine, de Sein...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, de...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et du président du conseil régional d’...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Exposé sommaire : La législation actuelle reconnaît aux Régions la compétence d'élaborer, conjointement avec le préfet de région, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). La compétence «transition énergétique», si elle peut être facilement comprise par les citoyens, n'existe juridi...

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Certaines agglomérations ont mis en place des partenariats visant à développer des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement et porteuses à long terme d'un projet d'autonomie tant financière pour les exploitants, qu'alimentaire pour les consommateurs de l'agglomération...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : Exposé sommaire : Si le mot « transition énergétique » pose les mêmes problèmes sémantiques que ceux énoncés à l'article 3 du projet de loi, il convient également ici de rappeler que la Région est, le projet de loi le rappelle, le chef de file en matière d'énergie et de climat. Aussi afin d'éviter tout chevauchemen...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : Les métropoles exercent déjà de multiples compétences en matière de politiques de l'habitat et du logement ainsi que la délégation des aides à la pierre dans les conditions prévues à l'article L.301-5-1 du code de la construction et de l'habitation. Les métropoles qui pilotent ce...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 113 la phrase suivante : Exposé sommaire : Certains acteurs tout à la fois des milieux économiques, sociaux et associatifs, peinent à être représentés dans des instances de type Conseil de développement car ils n'entrent pas dans les catégories appelées à désigner un représentant (chambres consulair...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la compétence accordée aux métropoles en matière d'organisation de la transition énergétique. Outre le fait que ce concept n'a, à l'heure actuelle, aucune traduction juridique, accorder cette compétence à la métropole qui a déjà par ailleurs, la compétence d'élaboration ...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « la transition énergétique », les mots : « l'énergie et au climat ». Exposé sommaire :

Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : Exposé sommaire : La sauvegarde de la biodiversité est devenue un enjeu majeur du XXIe siècle, au même titre que la lutte contre le changement climatique. Les espaces urbains même denses au cœur des agglomérations sont souvent des lieux résurgence de biodiversité. Par ailleurs, la biodiversité se ...