Amendement N° 119A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Marcangeli.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est une attaque dirigée contre de nombreuses familles françaises. Le dispositif proposé risque de porter une réelle atteinte aux classes moyennes. Le gouvernement s'attaque aux fondements de la politique familiale de la France.
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