Amendement N° 754A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 789A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Huyghe.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial, de 2000 à 1500 euros par demi-part est un coup terrible porté aux familles. Ce d'autant que l'actuel gouvernement a déjà abaissé le plafond du quotient familial dans le collectif de juillet 2012 de 2336 à 2000 euros. Contrairement à ce qu'affirme le gouvernement, cette mesure affectera les classes moyennes, déjà lourdement touchées la crise, et dont la situation est aggravée par une insoutenable et abusive pression fiscale.
L'abaissement pour chaque demi-part du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial est par ailleurs contraire au modèle de politique familiale qui est le nôtre et auquel nous sommes résolument attachés, fondé sur l'universalité et le soutien à la natalité.
C'est la double raison pour laquelle il est ici proposé de supprimer cet article.
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