Amendement N° 1A (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 8 octobre 2013 par : Mme Maréchal-Le Pen.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La majorité de gauche a déjà baissé le plafond du quotient familial en loi de finances pour 2013.
L'avantage maximal en impôt résultant de l'application du quotient familial serait ici à nouveau abaissé, à 1500 € par enfant à charge pour un couple (contre 2 336 € jusqu'en 2013).
Les familles ne doivent pas faire les frais d'une politique de lutte contre les déficits, alors que de trop nombreuses dépenses de l'État ne sont pas remises en question et rationalisées. Il s'agit en outre d'une dépense fiscale dont la contrepartie dans le budget des ménages est consacrée à la consommation, et constitue donc un soutien à l'activité.
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