Amendement N° 8A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 522A 559A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Collard, M. Bompard.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Afin d' enrayer une immigration excessive et couteuse, il conviendrait d'encourager la natalité dans les familles françaises.
Or, le système du quotient familial, même s'il ne concerne que les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, reste traditionnellement une des composantes essentielles des politiques françaises en faveur de la famille.
Il serait donc dangereux de plafonner une fois de plus cet avantage fiscal et d'envoyer aux familles françaises un signal très négatif quant à la volonté gouvernementale d'encourager notre natalité.
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