Amendement N° 522A (Non soutenu)
Loi de finances pour 2014
(26 amendements identiques : CF55A CF194A CF6A CF4A 1A 6A 8A 18A 21A 50A 115A 119A 155A 235A 256A 319A 343A 352A 364A 559A 596A 601A 681A 747A 754A 789A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 3(A)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'abaissement par le Gouvernement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial va toucher près de 800.000 foyers.
Il ne concerne pas seulement les classes les plus aisées mais touche aussi les classes moyennes, déjà fortement pénalisées par la crise et les hausses fiscales répétées.
Une telle mesure témoigne d'une mauvaise perception de l'utilité du quotient familial. Il ne s'agit nullement d'une aide sociale, mais bien d'un dispositif qui vise à encourager la natalité. Le niveau de richesse du foyer ne devrait donc pas entrer en ligne de compte. Cet article témoigne donc d'une vision confiscatoire de la fiscalité et doit être supprimé.
La France ne peut se réjouir d'une natalité dynamique et sanctionner dans le même temps les parents qui rendent à la société cet immense service.
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