Amendement N° CL303 (Retiré avant séance)

L'article 6 prévoit que la révocation du sursis simple –en cas de nouvelle condamnation dans les 5 ans - ne sera plus « automatique », mais devra être spécialement motivée par la juridiction prononçant la nouvelle condamnation.

Ainsi, le principe deviendra le maintien du sursis et non la révocation de celui-ci en cas de nouvelle condamnation.

Actuellement, lorsqu'une personne est condamnée à une peine de sursis et qu'elle récidivait dans les 5 ans, le sursis était révoqué, mais les magistrats avaient toujours la possibilité d'y déroger par décision spéciale et motivée. Ainsi, la révocation des sursis n'est pas automatique, contrairement à ce qui est affirmé dans l'exposé des motifs.

L'article envoie un message de laxisme et conduira à donner un sentiment d'impunité aux délinquants. Le présent amendement propose donc de le supprimer.