Amendement N° CL406 (Rejeté)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(7 amendements identiques : CL245 CL90 CL109 CL283 CL303 CL437 CL496 )

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Poisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article dispose que la révocation du sursis devrait être motivée par le juge qui prononce la condamnation suivante.

A défaut de rendre systématique cette révocation, cet article affiche clairement que la probabilité de la révocation du sursis s'accroît, puisque la difficulté de la révocation s'accroît à due proportion.

De ce fait, l'intention de cet article doit être contestée, et cet article supprimé.

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