Amendement N° CL496 (Rejeté)

Prévention de la récidive et individualisation des peines

(7 amendements identiques : CL245 CL90 CL109 CL283 CL303 CL406 CL437 )

Déposé le 23 mai 2014 par : M. Moreau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 6 prévoit que la révocation du sursis simple –en cas de nouvelle condamnation dans les 5 ans - ne sera plus «automatique», mais devra être spécialement motivée par la juridiction prononçant la nouvelle condamnation.

Il inverse ainsi le principe de la révocation du sursis en cas de nouvelle condamnation, pour prévoir le maintien du sursis par principe. C'est un véritable blanc-seing donné aux récidivistes et réitérants.

Cet article fait totalement abstraction du dommage causé à la victime qui, elle, ne pourra pas se reconstruire en sachant que le récidiviste a bénéficié d'une « absolution » de la part des juges.

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