Amendement N° 17 (Rejeté)

L'article 5 bis impose aux contrats de ville de prévoir la création d'un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire.

La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n'est nul besoin de complexifier les modalités de la concertation avec les habitants et les acteurs locaux, d'autant plus que la notion de « citoyen » ne recouvre pas la même réalité que celle d' « habitant ».

Plusieurs articles du projet de loi prévoient d'associer les habitants et les acteurs locaux (associations, entreprises) à l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des outils de la politique de la ville (PNRU, contrats de ville). Il convient donc de laisser le soin aux élus d'organiser cette concertation avec les habitants dans les modalités les plus appropriées, soit en recourant à une structure existante soit en mettant en place un conseil spécifique.