Amendement N° 1185 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(16 amendements identiques : 233 361 467 471 480 561 624 1106 1311 1563 1571 1613 1651 1660 1671 1968 )
Déposé le 17 février 2015 par : M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés au transfert aux régions et aux métropoles de la voirie départementale.
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