Amendement N° 471 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(16 amendements identiques : 233 361 467 480 561 624 1106 1185 1311 1563 1571 1613 1651 1660 1671 1968 )

Déposé le 17 février 2015 par : M. Huet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 9 proposait de faire passer les compétences de voirie au niveau régional et non plus au niveau départemental. Cet amendement suggère la suppression de cet article. En effet, la voirie doit rester dans le champ de compétences des départements pour des raisons de proximité. Avec le passage des compétences en matière de voirie au niveau régional, les petites routes seront mises de côté et moins bien entretenues alors qu'elles sont absolument indispensables pour une bonne desserte de l'ensemble du territoire.

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