Amendement N° 1660 (Rejeté)

En dépit de l'opposition du Sénat, le Gouvernement n'a, semble-t-il, pas renoncé à transférer la voirie à la région, ce qui apparait tout à fait déraisonnable. Les régions, qui ont doublé de taille, auront en effet à gérer des milliers de kilomètres de routes alors qu'elles n'ont aucune expérience en la matière. Je me rappelle avoir conduit l'acte II de la décentralisation : nous commettions, dans le projet initial, l'erreur de transférer les routes nationales aux régions. Nous avons, à l'époque, essuyé de leur part un véritable tollé, les régions argumentant qu'elles n'avaient aucune expérience en matière de voirie alors que les départements construisent des routes depuis deux siècles et connaissent le maillage de leur territoire avec une grande finesse. Si la France a l'un des meilleurs réseaux routiers, notamment secondaire, du monde, elle le doit aux départements qui ont toujours su l'entretenir et le développer. Or, le présent texte va encore plus loin que le nôtre puisque ce sont les routes départementales qu'il veut transférer aux régions, ce qui représente un nombre de kilomètres bien plus important que les routes nationales.

Après le transfert des nationales aux départements, il a fallu cinq ans au service de la voirie des Hauts-de-Seine, pourtant expérimenté, pour absorber les compétences en la matière de la direction départementale de l'équipement et devenir opérationnel : et vous voulez transférer les départementales à des régions en pleine recomposition et qui ne sont dotées d'aucun service de voirie ! Le temps qu'elles mettront à acquérir l'expérience des départements en la matière sera perdu pour l'investissement et l'entretien. Un tel transfert se révélera pernicieux en termes de durabilité des équipements et donc coûteux.

D'autant que, pour prendre un exemple, la région Île-de-France, qui a déjà la compétence routière sur les grands équipements, notamment l'autoroute A 86, n'a pas réalisé ni même subventionné un mètre de voirie depuis 2006, sa majorité composite lui interdisant de prendre des décisions en la matière. Il serait paradoxal que la loi, en transférant la compétence routière des départements aux régions, double l'obstacle technique d'un éventuel obstacle politique !

De plus, la « dévitalisation » des départements, annoncée par M. Vallini, n'est pas constitutionnelle. En effet, la jurisprudence du Conseil constitutionnel considère que ce qu'il est impossible de faire en bloc, à savoir supprimer les départements sans passer par une réforme de la Constitution, il est également impossible de le réaliser en détail, surtout lorsqu'on a eu l'imprudence de l'annoncer, le projet devenant de ce fait un moyen explicite de contourner la Constitution. Le Gouvernement serait donc bienvenu de laisser la voirie aux départements, qui s'en acquittent à la satisfaction générale.