Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 59 75 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 324 326 368 386 629 )
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les droits d'accises sur la bière vont augmenter de 150 %.On peut donc craindre, qu'à l'instar des tabacs, ne se développent des circuits de distribution parallèles.Cette remarque vaudrait aussi pour une surtaxation du vin, qui déboucherait sur un circuit frauduleux de vins italiens ou espagnols de contrebande.
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