Amendement N° 368 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 75 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 324 326 386 629 )

Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Fasquelle, Mme Dion, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Gorges, Mme Pons, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Moudenc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article 23 vise à augmenter la taxation sur la bière d'environ 5 centimes sur un demi. L'argument avancé par le gouvernement est la réponse à un problème de santé publique mais également à une mise à niveau des pays européens sur la taxation de ces produits.

Cet article est une autre façon de taxer lourdement les français sous couvert d'un argument de santé publique. Or ce n'est pas la consommation de la bière, qui d'ailleurs ne représente que 16 % de la consommation de boissons alcoolisées, qui est à remettre en cause pour les questions de santé publique, mais l'excès de consommation. Dès lors, une taxation plus lourde (augmentation de 20 à 25 % du prix de la bière) n'aura pas pour effet de dissuader les consommateurs de bière, mais plutôt d'impacter négativement leur budget et voire, de substituer la bière par des boissons alcoolisées plus fortes.

Le monde brassicole français est l'un des rares secteurs qui crée des emplois. De nombreuses brasseries se sont créées récemment pour sauvegarder des savoir-faire locaux. Elles renforcent l'attractivité touristique de nos territoires. Une taxation plus lourde conduirait inévitablement à la fermeture d'un grand nombre d'établissements souvent implantés dans des territoires ruraux.

C'est pourquoi je propose le retrait de cet article injuste qui n'apportera rien en terme de santé publique mais dont on connait les conséquences nuisibles sur un secteur économique très important pour toute une partie du territoire national.

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