Amendement N° 158 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 75 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 324 326 368 386 629 )
Déposé le 22 octobre 2012 par : Mme Marianne Dubois.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d'alcool, la hausse des droits d'accise concernant la bière risque d'avoir des impacts négatifs en matière d'emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.
Par ailleurs, la lutte contre l'alcoolémie doit résulter d'autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.
L'argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n'est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.