Amendement N° 324 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 75 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 326 368 386 629 )
Déposé le 22 octobre 2012 par : M. Poisson, M. Guilloteau, M. Mariani, M. Philippe.
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Exposé sommaire :
Le gouvernement a décidé d'augmenter de 160 % les droits d'accises sur la bière.
La brasserie s'acquitte aujourd'hui d'un montant de 13,75 % par hectolitre pour une bière de 5 % vol., ce qui représente une contribution de 337 millions d'euros en 2011, pour un marché de 20 millions d'hectolitres.
Le projet du gouvernement visant un accroissement de 480 millions d'euros ferait passer ce montant à 36 €/hl pour une recette prévisionnelle globale de 800 millions d'euros.
Les prix pour le consommateur augmenteraient ainsi en grande distribution de 20 % en moyenne, ce qui pénaliserait fortement la consommation de ce produit populaire et convivial et constituerait une nouvelle atteinte au pouvoir d'achat de tous les Français.
L'activité des brasseurs, qui représente près de 71 000 emplois en France, s'en trouverait ainsi grandement freinée et soumise à un risque grave dans un marché fortement orienté structurellement à la baisse.
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