Amendement N° 386 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012 (28 amendements identiques : 13 59 75 158 281 282 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 307 324 326 368 629 )
Déposé le 22 octobre 2012 par : Mme Le Callennec, M. Mathis, Mme Nachury, M. Perrut.
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Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du tarif du droit spécifique à la bière. La hausse des droits d'accises sur la bière impacte en tout premier lieu les brasseurs mais également les cafés, hôtels, restaurants. Elle pénalise aussi, une fois de plus, les consommateurs déjà mis à rude épreuve à travers ce projet de loi.
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