Amendement N° CD262 (Rejeté)

Biodiversité

Déposé le 27 février 2016 par : M. Cinieri, M. Hetzel, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Nicolin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, Mme Grosskost, M. Leboeuf, M. Lazaro, M. Salen.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'action de groupe ne doit pas être le monopole des associations de protection de l'environnement. Si des personnes souhaitent se regrouper pour agir en justice, elles doivent pouvoir le faire librement sans avoir à passer par les associations de protection de l'environnement.

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