Amendement N° CD912 (Non soutenu)
Biodiversité
(15 amendements identiques : CD347 CD412 CD656 CD803 CD262 CD426 CD842 CD590 CD587 CD990 CD233 CD365 CD109 CD64 CD75 )
Déposé le 27 février 2016 par : M. Moreau.
Projet de loi N° 3442 modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 quater AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il s'agit de préserver la liberté d'action des individus en ne restreignant pas l'action de groupe aux seules associations agrées ou de protection de l'environnement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.