Amendement N° 1216 (Tombe)
(28 amendements identiques : 699 950 1067 1345 1358 1406 1704 1817 2032 2313 3792 3793 3794 3795 3798 3800 3802 3804 3806 3809 3811 3814 3817 4430 4500 4631 4646 4915 )
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Galut.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article ne présente pas de garanties suffisantes pour s’assurer que les licenciements économiques effectués par certaines entreprises ne soient en réalité des licenciements boursiers. Il convient donc de supprimer cet article.
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