Amendement N° 1057C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 16 novembre 2016 par : M. Chanteguet, Mme Gaillard, M. Bouillon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion