Amendement N° 169C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 2 novembre 2016 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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