Amendement N° CF126C (Non soutenu)

Cet amendement vise à supprimer la disposition inscrite à l'article 52 de dématérialisation de la propagande électorale.

Si tout doit être fait pour lutter contre le déficit public, nous ne pouvons pas pour autant sacrifier la propagande électorale sur l'autel de la dématérialisation. En effet, comment peut-on prétendre lutter contre l'abstention et, dans le même temps, supprimer la propagande électorale sous format papier distribuée par voie postale dans tous les foyers ?

La proposition de dématérialisation consisterait à mettre en place un site internet officiel sur lequel la propagande serait consultable. En parallèle, la propagande sous format papier serait mise à disposition dans des lieux publics (mairies). Cette modalité de diffusion de la propagande électorale fait passer d'un mode de diffusion « portable » à un mode de diffusion « quérable ».

La propagande électorale diffusée au domicile des citoyens sur support papier permet de toucher directement les personnes, sans qu'il soit nécessaire qu'elles en expriment la demande. En termes d'impact, ce mode de diffusion dit « portable » n'est absolument pas équivalent au mode de diffusion des informations dit « quérable », c'est-à-dire obligeant les citoyens à devoir aller chercher l'information dont ils ont besoin sur un site internet. Le mode « quérable » réunit en effet un grand nombre d'inconvénients. Son efficacité suppose des prérequis difficiles à réunir aujourd'hui :

Et puis cette mesure n'est accompagnée d'aucune étude d'impact autant financière qu'écologique.

Un bilan environnemental de la communication par voie électronique commandité par l'ADEME en juillet 2011 montrait que l'impression d'un document produisait moins de CO2 que la lecture sur écran pour les documents au-dessus d'un seuil de 8 pages et dont le temps de lecture dépasse les 30 minutes.

De nouvelles études viennent démontrer que loin des idées reçues, l'économie numérique impacte les ressources naturelles et l'environnement de façon massive. Utilisation de terres rares non renouvelables et de plastiques pour la fabrication des terminaux, consommation d'énergie électrique considérable pour le fonctionnement des appareils, des réseaux, des serveurs et le stockage des données, gestion des DEEE…. Les opérateurs de télécommunications qui ont poussé leurs clients à adopter la facture numérique à la place de la facture papier en prétextant des bénéfices pour l'environnement, les incitent désormais à nettoyer leur boite mail pour éliminer les messages anciens ou volumineux et ce afin de réduire la consommation électrique. Ce changement de discours est une façon de reconnaitre l'impact environnemental des technologies numériques.