Amendement N° 100C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 25 octobre 2016 par : Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Fromion, M. Jacquat, M. Berrios, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Censi.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 52 du Projet de loi de finances pour 2017 qui acte la dématérialisation des supports de propagande électorale.

Repoussé à plusieurs reprises, pénalisant notamment les entreprises du secteur, ce qui est le cas dans le département de l’Orne qui a perdu 1000 emplois dans l’imprimerie en 10ans, ce dispositif parait inapproprié et s’avère anxiogène pour nombre de personnes âgées en milieu rural qui préfèrent disposer d’une information globale.

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