Amendement N° 136 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(14 amendements identiques : 42 174 205 271 280 366 447 536 541 733 780 783 851 977 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la Loi du 16 décembre 2010 a été votée par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

Le Gouvernement souhaite désormais créer un scrutin binominal majoritaire par canton.

Cette représentation multiple apparait compliquée à mettre en œuvre sur le terrain et risque de rendre encore plus difficile la compréhension de l'organisation territoriale par nos concitoyens.

Il est donc proposé de supprimer cet article.

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