Amendement N° 366 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Morel-A-L'Huissier, M. Favennec.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.