Amendement N° 780 (Non soutenu)

Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

(14 amendements identiques : 42 136 174 205 271 280 366 447 536 541 733 783 851 977 )

Déposé le 15 février 2013 par : M. Ciotti, M. Fillon, M. Ginesy, Mme Dalloz, M. Labaune.

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Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement n° 6.

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