Amendement N° 541 (Rejeté)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Poisson, M. Reiss, Mme Besse.
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Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.
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