Amendement N° 174 (Non soutenu)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Déposé le 15 février 2013 par : M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Bouchet, M. Bussereau, M. Cinieri, M. Devedjian, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Furst, M. Gaymard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, Mme Rohfritsch, M. Sturni, M. Marty.
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Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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