Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et de l'esprit d'ouverture ». Exposé sommaire : Concernant l'alinéa 3, le dispositif national de recherche s'est, depuis près de deux décennies, progressivement structuré autour du concept d'unité mixte de recherche (UMR) qui associe des scientifiques (enseignants-chercheurs ou...

À la première phrase de l'alinéa 2 substituer aux mots : « par la nature de certains enseignements lorsque ceux-ci » les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, lorsque ces enseignements ». Exposé sommaire : Si l'élargissement des possibilités d'offrir des formations en langues étrangères peut de prime abord heu...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est consulté sur la politique d'enseignement supérieur et de recherche, il paraît utile ...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ». Exposé sommaire : Cet article pose judicieusement le principe d'un Etat stratège en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Cette mission ne peut êt...

À l'alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». . Exposé sommaire : Dès lors qu'il est précisé que la stratégie nationale de l'enseignement supérieur doit intégrer les problématiques de moyens, encore convient-il de préciser de quels moyens il s'agit. Le présent amendement identifi...

Compléterl'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l'origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'enseignement supérieur français soit le plus ouvert possible à toutes les diversités et qu'il soit ainsi...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « et à leur croissance équilibrée et durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'Enseignement supérieur français soit un outil de compétitivité nationale qui s'inscrive dans des logiques de développement territorial durable et équitable. Compte tenu du rôle fondamenta...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À l'alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : La réussite universitaire ne se mesure pas seulement par la capacité à trouver un emploi à l'issue de sa formation. Mais une de ses finalités fondamentales est bien d'assurer à chaque jeune une place dans la société, qui pa...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l'aide au ». Exposé sommaire : La perte de propriété intellectuelle (PI) et la désindustrialisation de la France sont deux phénomènes très fortement liés. Il convient donc d'encourager fortement nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs à la culture de la PI. Il ne s'agit pas là de ...

Le service public de l'enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l'enseignement secondaire en proposant des activités d'information aux lycéens. Exposé sommaire : Si la France affiche un taux élevé de diplômés du supérieur, elle se caractérise également par un taux d'échec très important dans le premier cyc...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , qui se prononce notamment en se fondant sur l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est notamment consulté sur la politique de reche...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l'évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stratégie, ce qui... (le reste sans changement) ». ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» . Exposé sommaire : Cet article, qui vise à amender les dispositions de l'article L. 611‑2 relatives aux liens nécessaires à créer entre les enseignements supérieurs et les milieux professionnels, doit permettre de renforcer...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir cette référence aux enseignements par alternance, qui constituent la clé de la rénovation de l'enseignement français, tant dans le secondaire que dans le supérieur.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 611‑5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l'établissement pour préparer et favoriser l'insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport ...