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A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par "projet qu'ils approuvent" Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’article L. 718-2-1 afin qu’il n’y ait ensuite aucune difficultés d’interprétations et d’application.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 29, substituer au mot : « simple » les mots : « des trois-cinquièmes ». Exposé sommaire : La modification des statuts d'une communauté d'universités et d'établissement doit se faire avec l'accord du plus grand nombre des membres du conseil d'administration afin de garantir son équilibre et sa stab...

A l'alinéa 6, remplacer les mots "projet partagé" par les mots "projet qu'ils approuvent" Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’article L. 718-2 afin qu’il n’y ait ensuite aucune difficultés d’interprétations et d’application.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « partagé » les mots : « qu'ils approuvent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l'article L. 718‑2 afin qu'il n'y ait ensuite aucune difficultés d'interprétations et d'application.

I. – Rédiger ainsi les alinéas 40 à 42 : « Les membres mentionnés aux 1° et 2° représentent 50 % des membres du conseil d'administration. « Les membres mentionnés aux 3° représentent 25 % des membres du conseil d'administration. « Les membres mentionnés au 4°, 5° et 6° représentent 25 % des membres du conseil d'administration. ». II. – En c...

Le I de l'article L. 233‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Aux premier et avant-dernier alinéas et à la première phrase du dernier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – des responsables d'établissements d'enseignement supérieur dé...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle est habilitée à décider la mise en place de systèmes de brouillage des salles d'examen. ». Exposé sommaire : L'utilisation des technologies électroniques de communication se répand à l'ensemble de la population. Les jeunes générations en sont particulièrement consommatrices et les maîtrise...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Appliquée depuis la rentrée universitaire 2010 - 2011, la Loi n° 2009‑833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé (PCES) ou « L1 santé » a été instaurée avec pour objectif de faciliter les réorientations des étudiants de médecine, pharmacie, dentaire et sages...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « révisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au maximum tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la recherche. Cette stratégie vise à répondre aux défis scientifiques, technologiques, sociétaux, économiques et culturels. Elle concerne toutes les activités de recherche conduites dans les organismes de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'ordonnance de Villers-Cotterêts enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539, comptant parmi les plus anciens textes encore en vigueur aujourd'hui, indiquait dans ses articles 110 et 111, rend obligatoire l'usage du français dans tout acte officiel. Depuis 1992, l'article 2 de la Constitutio...

Après le mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « et par le ministre chargé de la recherche ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées dans et entre les institutions scientifiques françaises, qu'il s'agisse des universités et écoles ou des organismes d...

À l'alinéa 10, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Les activités d'enseignement supérieur et de recherche sont aujourd'hui de plus imbriquées entre les institutions scientifiques françaises, au point que les personnels partagent bien souvent les mêmes collectifs de travail et les mêmes locaux. Les uns et les autr...

Compléter l'alinéa 12 par les mots :  « de l'État ». Exposé sommaire : Amendement de précision : nombre d'institutions scientifiques, de recherche ou de formation, dépendent de fait d'autres ministères que celui de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il convient d'en prendre acte, et ce d'autant que nombre d'enseignants-chercheurs e...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille aux techniques de dotations aux amortissements utilisées sur le territoire national par les établissements. » ; » . Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient en effet que les techniques comptables soient homogèn...

À l'alinéa 16, substituer au mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 2 à 5 l'alinéa suivant : « 1° Après le mot : « alternance », la fin du 3° est ainsi rédigée :« , en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. Ils doivent faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié et explicité. La durée et le nombre de stage par niveaux (licence ou master) et par diplôme, doivent être approu...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « les domaines pédagogique et de la recherche » les mots : « le domaine pédagogique ». Exposé sommaire : Les enseignants de l' Education Nationale assurant la formation des élèves des lycées dans le cadre du post-bac ne sont pas astreints aujourd'hui à faire de la recherche.

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1°A Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces diplômes comportent la mention « Diplômé par l'État »; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux étudiants issus desétablissements d'enseignement supérieursuniversitéspublicsquesde pouvoir...

Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Elle est compatible avec la création d'une communauté d'universités et d'établissements dans une même cohérence géographique d'intérêt territorial. ». Exposé sommaire : Un certain nombre de sites en France ont ou sont en train de procéder à des fusions d'universités voire d'universités et d'é...