Recherche d'amendements

Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « Il est consulté sur : « – les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche. Il est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'en...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence, lié à la demande de suppression de l'article précédent.

Après la première occurrence du mot : « académique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « propose au conseil d'administration les règles relatives aux examens. Elle est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration. E...

Après le mot : « académique », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : propose des règles relatives aux examens au conseil d'administration, qui les approuve. ». Exposé sommaire : Le conseil académique ne saurait avoir, en ce domaine de la fixation de règles relatives aux examens, qu'une compétence pour avis et non une c...

À l'alinéa 6, supprimer les mots: « comportant une incidence financière ». Exposé sommaire : Le conseil d'administration doit demeurer l'organe de pilotage de l'université, afin d'en assurer une gouvernance cohérente. Les autres instances interviennent pour avis, y compris le conseil académique, sur les aspects financiers comme sur tous les...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 6 : « Toutes les décisions du conseil académique sont présentées pour approbation...(le reste sans changement) .». Exposé sommaire : Le conseil académique a une compétence pour avis. Néanmoins, en cas de désaccord entre les deux instances, il est proposé de prévoir une navette qui permettre de trouver une p...

Rédiger ainsi l'alinéa 4: « 3° Les statuts de l'université établissent librement les modes de gouvernance interne et les modalités de coopération avec les regroupements d'écoles ou d'instituts.». Exposé sommaire : Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par cette disposition constituent un obstacle à une gestion dyna...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Les universités doivent conserver un espace d'autonomie dans la gestion des regroupements, l'organisation administrative et stratégique interne. Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remplacement du mot « département » par le mot « composante » n'ajoute rien, si ce n'est une nouvelle notion au contenu et au périmètre indéfinis.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'application du modèle de gestion bicéphale initié par ce projet de loi aux écoles d'ingénieur notamment fait obstacle à la souplesse de leur mode de fonctionnement qui prévalait jusque là et qui leur a permis de développer fortement les liens avec les milieux économiques. Il est donc proposé de supp...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « La composition du conseil scientifique est précisée dans les statuts de l'établissement. ». Exposé sommaire : Les règles présidant à la gouvernance des écoles doivent être définies par elles-mêmes et de façon transparente, dans le cadre de ses statuts. Tel est l'objet du présent amendement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article rendent difficile pour de nouveaux établissements de formation d'accéder au statut de grand établissement. La volonté est, à l'évidence, de rendre ce statut exceptionnel. Ce statut hybride a pourtant vocation à permettre l'émergence et le développement d'établissements ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve de l'autorisation préalable du ministre de l'enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximale de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d'expérimentations relatives à l'enseignement des disciplines, l'organisation pédag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition propose un modèle unique d'intégration ou de fusion de regroupements universitaires sur l'ensemble du territoire ce qui réduit considérablement la capacité des universités à une gestion souple, et notamment à la création de réseaux de coopération qui ne soient pas seulement liés à la ...

À la seconde phrase de l'alinéa 30, substituer au mot : « est » le mot : « peut être ». Exposé sommaire : Il convient de laisser le choix à la communauté d'universités et établissements des modalités de sa gouvernance, pour ne pas faire d'une opportunité une contrainte. Tel est l'objet du présent amendement.

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les doyens de chaque unité de formation et recherche ; ». Exposé sommaire : Chaque discipline doit être représentée au sein du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements par son représentant, c'est-à-dire le doyen de chaque UFR. C'est une condition de l'élab...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :