Recherche d'amendements

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Pour faciliter le travail coopératif entre les personnels de l'enseignement supérieur et les étudiants, ils proposent à chacun d'entre eux un espace numérique de travail. ». Exposé sommaire : L'espace numérique est désormais une donnée consubstantielle de l'enseignement supérieur. Au-delà de l'u...

Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque étudiant en dispose » les mots : « Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ». Exposé sommaire : Cette information essentielle pour les étudiants doit non seulement être rendue publique mais être adressée à tout étudiant…

À l'alinéa 4, après le mot : « étudiant », insérer les mots : « dans l'identification et ». Exposé sommaire : Parmi les finalités du premier cycle de l'enseignement supérieur doit incontestablement figurer le choix éclairé d'une orientation définitive. Cette démarche doit être accompagnée, non pas seulement à l'occasion de la constitution...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d'une formation d'orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ». Exposé sommaire : Le présent article est une forte déclaration de principe, dont la traduction concrète est...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'ensemble des formations de premier cycle, des parcours de découverte sont prévus pour favoriser la bonne orientation de ces étudiants. ». Exposé sommaire : Un suivi spécifique des étudiants issus des filière...

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants concernés font l'objet d'une évaluation à l'issue du premier semestre afin de s'assurer de leur bonne orientation et de les inscrire, le cas échéant, dans une autre formation dès l'année universitaire e...

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « « peuvent être orientés » sont remplacés par les mots :« sont accompagnés » ». Exposé sommaire : La bonne orientation des étudiants des enseignements technologiques est un objectif de résultat. Il est donc souhaitable qu'une orientation vers les c...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 613‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les universités peuvent également proposer des cursus différenciés. Une sélection peut être opérée selon les modalités fixées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 612‑3. ». Exposé sommaire : Les universités doivent pouvoir proposer des cursus différenci...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après les avoir informés de l'ensemble de l'offre de formations dispensées dans la communauté d'universités et d'établissements où ils sont inscrits ». Exposé sommaire : Afin que le dispositif de réorientation permette aux étudiants de faire le choix le plus pertinent possible, il e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les communautés d'universités et établissements sont de super-universités dotées d'organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres. Elles introduisent ainsi un niveau de complexité supplémentaire dans la gestion des universités, au risque de confusions et de blocages internes. I...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'universités et d'établissements », les mots : « de recherche et d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : La suppression des « PRES » - pôles de recherche et d'enseignement supérieur – et des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) au bénéfice de la « communauté scientifique » a...

Après la première occurrence du mot : « mots » rédiger ainsi la fin de cet article : « par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ». Exposé sommaire : Il est indispensable de permettre aux universités de choisir, selon leurs besoins et les objectifs, leur mode de gouvern...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de membre élu du conseil académique, » Exposé sommaire : La coordination doit être assurée entre conseil d'administration et conseil académique. Ce principe de bonne gouvernance suppose que le président du conseil d'administration puisse siéger au conseil académique et en assurer, le cas échéant, la prési...

Supprimer les alinéas 9 et10. Exposé sommaire : Le dispositif par lequel sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, un chargé de mission “Égalité entre les femmes et les hommes”, serait nommé introduit systématiquement une dépense publique sans que la nécessité puisse en être au préalable vérifiée. C'est ...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : Le dispositif mis en place alourdit la composition du conseil d'administration, alors même que les compétences de ce dernier se trouvent réduites par le présent projet de loi. Le présent amendement vise donc à ce que l'effectif du conseil d'administration demeure simplement inchangé.

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'accroître la participation des entrepr...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au moins un représentant de la formation professionnelle par alternance ; ». Exposé sommaire : Il est indispensable d'ouvrir plus largement les conseils d'administration des universités à la société civile. Compte tenu de la nécessité de développer l'enseignement supérieur par alternanc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d'un face à face entre cette instance et le conseil d'administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux. Pour éviter des situations de blocage et de conflits nouveaux au sein des ...