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10/06/2013 — Amendement N° CL187 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Après le tableau annexé, insérer le tableau suivant :Circonscription pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE)Nombre de conseillers à l'AFE - Canada5 - États-Unis d'Amérique8 - Bolivie, Paraguay, Guatemala, Salvador, Honduras, Équateur, Haïti, Uruguay, Pérou, Suriname, Guyana, République Dominicaine, Costa ...

10/06/2013 — Amendement N° CL51 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ce Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL169 au texte N° 1055 - Article 29 septdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

10/06/2013 — Amendement N° CL103 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

10/06/2013 — Amendement N° CL67 au texte N° 1055 - Article 29 quatervicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL94 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

10/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL116 au texte N° 1055 - Article 20 C (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil...

10/06/2013 — Amendement N° CL166 au texte N° 1055 - Article 29 sexdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 2 supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL36 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Fourage

Dans la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/06/2013 — Amendement N° CL177 au texte N° 1055 - Article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani

À l'alinéa 2, supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements pa...

10/06/2013 — Amendement N° CL79 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Fourage

A la première phrase de l'alinéa 4, après les mots : « du présent article », insérer les mots : « et, au plus tard, le 30 juin 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL122 au texte N° 1055 - Article 2 (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 5 après les mots : « conseillers consulaires » insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription comme les mem...