Recherche d'amendements

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'après l'ordre de présentation », les mots: « en faisant application de la méthode d'Hondt, afin de s'assurer que l'écart entre le nombre de candidats homme élus et le nombre de candidats femmes élues ne soit pas supérieur à 1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire application de la méthode...

Dans la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots et à la référence : « l'article 29 terdecies », les mots et la référence : « l'article 29 vicies ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut...

Substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 7, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 1, substituer au mot : « juin » le mot : « mai ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29bis.

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l'article L. 121‑10‑1 du code de l'action sociale et des familles et au second alinéa de l'article L. 214‑12‑1 du code de l'éducation, les mots : « comité consulaire » sont remplacés par les mots : « conseil consulaire ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi cet article : Les conseillers consulaires et les conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel. Les conseillers consulaires sont élus au suffrage direct en mai. Les conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger sont élus par les conseillers consulaires dans le mois suiv...

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut...

Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membr...

Substituer aux mots : « qui suivent », le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de l'alinéa 19 supprimer les mots :« pour l'élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Con...

Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.