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10/06/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « seuls » et après les mots : « conseillers consulaires », insérer les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL117 au texte N° 1055 - Article 20 B (Adopté)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres...

10/06/2013 — Amendement N° CL30 au texte N° 1055 - Article 33 sexies A (Adopté)
M. Fourage

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

10/06/2013 — Amendement N° CL75 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Fourage

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

10/06/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

10/06/2013 — Amendement N° CL33 au texte N° 1055 - Article 37 (Adopté)
M. Fourage

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il est mis fin aux mandats en cours des membres élus ou nommés de l'Assemblée des Français de l'étranger à compter de son renouvellement général en application du troisième alinéa de l'article 29biset, au plus tard, le 30 juin 2014. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29bis.

10/06/2013 — Amendement N° CL56 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL168 au texte N° 1055 - Article 29 septdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Mariani, M. Marsaud

A l'alinéa 2, après les mots : « général des conseillers consulaires » ajouter les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur le chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL134 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Tombe)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 1 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL22 au texte N° 1055 - Article 29 sexvicies (Adopté)
M. Fourage

Supprimer les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secret du vote et la ...

10/06/2013 — Amendement N° CL59 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

10/06/2013 — Amendement N° CL139 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL189 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 vicies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer cet intitulé et cette division. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conse...

10/06/2013 — Amendement N° CL192 au texte N° 1055 - Article 29 (Tombe)
M. Coronado, M. Molac, M. de Rugy

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Co...

10/06/2013 — Amendement N° CL24 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

10/06/2013 — Amendement N° CL39 au texte N° 1055 - Article 1er (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le nom du Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE) en Assemblée des Français de l'étranger (AFE), afin de revenir à l'actuelle dénomination de cette instance représentative.

10/06/2013 — Amendement N° CL142 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL120 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Fourage

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « vingt et unième », le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que les déclarations de candidature sont déposées, pour l'éle...

10/06/2013 — Amendement N° CL31 au texte N° 1055 - Article 33 octies (Adopté)
M. Fourage

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.