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A l'alinéa 3, supprimer le mot : « seuls » et après les mots : « conseillers consulaires », insérer les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article L. 330‑8, rendu applicable par le premier alinéa de l'article 33sexies A du présent projet de loi, prévoit que « la population prise en compte pour déterminer les plafonds de dépenses est celle fixée en vertu du premier alinéa de l'article L. 330‑1. » Dans ces conditions,...

A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « des élections mentionnées au premier », les mots : « du renouvellement général mentionné au second ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Il est mis fin aux mandats en cours des membres élus ou nommés de l'Assemblée des Français de l'étranger à compter de son renouvellement général en application du troisième alinéa de l'article 29biset, au plus tard, le 30 juin 2014. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29bis.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 2, après les mots : « général des conseillers consulaires » ajouter les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur le chapitre III.

A l'alinéa 1 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Supprimer les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles l'enregistrement, la conservation et le transfert au bureau de vote ouvert au chef-lieu de la circonscription électorale des enveloppes contenant les bulletins de vote, mentionnées au second alinéa du II de l'article 29 decies, sont de nature à respecter le secret du vote et la ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer cet intitulé et cette division. Exposé sommaire : Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conse...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29vicies.

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « ce Haut Conseil », les mots : « cette Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Co...

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « élus en application des articles 30 et du dernier alinéa de l'article 33 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Le présent amendement modifie le nom du Haut Conseil des Français de l'étranger (HCFE) en Assemblée des Français de l'étranger (AFE), afin de revenir à l'actuelle dénomination de cette instance représentative.

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « vingt et unième », le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que les déclarations de candidature sont déposées, pour l'éle...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.