Recherche d'amendements

Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « devant le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Après son renouvellement partiel, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les plus brefs délais. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37. En outre, cet amendement vise à réunir les conseils consu...

Substituer aux mots : « le Haut conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Par cet amendement et les suivants nous souhaitons revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Conseil, ses membres étant él...

I. A l'alinéa 1er, après les mots : « conseil consulaire », insérer les mots : « et à l'Assemblée des Français de l'étranger ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 29bis, visant à organiser l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger par un s...

I. - A l'alinéa 2, après le mot : « porte », insérer le mot : « notamment ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 4, substituer aux mots : « samedi précédant la date du scrutin, sous enveloppe fermée remise en mains propres à l'ambassadeur ou au chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection. Tout dépôt d'une enveloppe fait l'objet d'un récépissé remis par l'autorité administrative à l'électeur. », les mots : « vendredi précédant...

Rédiger ainsi le tableau annexé à l'article 29 vicies du projet de loi :Circonscriptions pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger Nombre de siègesCirconscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada4Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscri...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant : « 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

I. - A l'alinéa 1, après les références : « L. 63 à L. 69, », insérer les références : « L. 71 à L. 78, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les références : « L. 71 à L. 78, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre le recours au vote par procuration pour l'élection des conseillers à l'AFE. Le manda...

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...

A l'alinéa 20, substituer aux mots : « vingt et unième » le mot : « quinzième ». Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'organisation de l'élection des conseillers à l'AFE dans le mois suivant celle des conseillers consulaires, en prévoyant à cette fin que l'état des déclarations de candidature est arrêté, pour l...

Dans l'intitulé du chapitre III, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

A l'alinéa 7 substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

À la première ligne de la première colonne, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

A l'alinéa 3, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement CL 81 qui vise à revenir à l'appellation « Assemblée des Français de l'étranger » pour le « Haut Conseil des Français de l'étranger ». Le terme Assemblée correspond mieux que celui de Haut Cons...

 « Le bureau de vote est présidé par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-lieu de la circonscription électorale, ou par son représentant. « Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste des électeurs de la circonscription électorale, certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire du chef-li...