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A l'alinéa 4, substituer aux mots : « le début de sa scolarité obligatoire » les mots : « dès le CE2 ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le CP, il me paraît cohérent de rec...

Supprimer l'alinéa 146. Exposé sommaire : La loi « Cherpion » de 2009 relative à la formation en alternance pour les élèves de quatrième et de troisième est un dispositif important pour développer les filières d'apprentissage qui leur ouvrent plus facilement les portes de l'emploi.

ARTICLE PREMIER Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « À partir de la session de 2014, l'examen du baccalauréat intègre une partie en contrôle continu. ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'organisation du baccalauréat, de diminuer les coûts et de mieux prendre en compte le travail continu des élèves, il est proposé d'intégrer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122‑1‑1 renvoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. A aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

Compléter l'alinéa 159 par la phrase suivante : « Ces campus des métiers devront se mettre en place en étroite collaboration avec l'ensemble des organisations professionnelles du champ professionnel spécifique concerné. ». Exposé sommaire : Cette précision semble nécessaire afin qu'il y ait une bonne articulation école/entreprise.

Supprimer l'alinéa 253. Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

À la fin de l'alinéa 1, substituer au mot : « signée », le mot : « faite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article vient  abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Elles dispensent une formation comportant des modules consacrés à la problématique particulière des élèves en situation de handicap. Cette formation doit faire l'objet d'un tronc commun aux étudiants qui se destinent aux métiers d'enseignants et de personnels d'éducation. » Exposé sommaire : Da...

(RAPPORT ANNEXÉ) Après l'alinéa 110, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an, le ministère de l'éducation nationale produit un rapport sur la création d'établissements publics locaux d'enseignement du socle commun de connaissances, regroupant un collège et les écoles de rattachement. ». Exposé sommaire : Dans son rapport (« Gérer...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l'État garantit à chaque élève à l'issue de la scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l'article L. 122-1-1 du cod...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La désignation, par le ministre de l'éducation nationale, des membres du Conseil supérieur des programmes fait l'objet d'une validation par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale et par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du...

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O....

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « Afin d'assurer la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, le personnel enseignant et non enseignant des établissements scolaires doit pouvoir être appuyé, dans ses actions éducatives, par des structures spécialisées. La coordination entre le personnel des établissements sco...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Suppression de coordinations superfétatoires, car déjà prévues par l'article 52.

Après les mots : « élèves de l'éducation prioritaire », supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 80, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire référenc...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils se réfèrent à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE). ». Exposé sommaire : Dans sa précédente écriture, l'article L. 122-1-1 faisait mention de cinq des compéten...

I. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. Aux articles L. 161‑1, L. 163‑1 et L. 164‑1 du même code, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer le chiffre : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

Supprimer les alinéas 142 à 147 Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le «collège unique» et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parco...