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A la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « de l'agriculture », les mots : « de l'enseignement agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat a souhaité augmenter le poids relatif du Parlement parmi les membres du futur Conseil supérieur des programmes (CSP) - dont les représentants, au sein de cette instance, passeraient ainsi de quatre à six (tr...

A la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « compétences », insérer les mots : « y compris motrices, ». Exposé sommaire : L'éducation physique et sportive doit faire partie intégrante du socle commun de compétences.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées. Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des mi...

supprimer cet article Exposé sommaire : La version actuelle est bien plus efficace pour prendre des décisions.

Dans le titre de la section 3, substituer au mot : « éducatif » le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : L'article 21 prévoit que le conseil national d'évaluation est «placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale » et chargé d'évaluer "en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement scolaire ». Cet amen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. » Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un maximum d'informations.

Compléter l'alinéa 235 par la phrase suivante : « Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. » Exposé sommaire : Le métier d'enseignant dans les zones d'éducation prioritaire peut s'avérer particulièrement difficile et décour...

Compléter l'alinéa 135 par les mots : « en tenant compte des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement rencontre de sérieuses difficultés en raisons de son impréparation et de sa précipitation. Le manque d'évaluation des i...

Après l'alinéa 9 insérer un alinéa ainsi rédigé: Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en terme d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 dès la rentrée 2013. Ce rapport fait des propositions tirant ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 230‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « six »est remplacé par le mot :« quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, il est insérée une phrase ainsi rédigée :« Deux députés, deux sénateurs et deux membres du Conseil économique, social et environnemental so...

A l'alinéa 4, après le mot : « contribue », insérer les mots : « sur le temps scolaire » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire car elle doit être intégrée dans la formation scolaire afin que tous les élèves en bénéficient réellement.  L'élargissement...

A l'alinéa 19, substituer au mot : « réduire », le mot : « diviser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le titre de la section 2 : « L'éducation artistique, culturelle et sportive » Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducation mais occulte un aspect très important : le sport. Nos enfants doivent avoir accès aux activités sportives aussi bien pour les valeurs qu'elles véhic...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « branches professionnelles », les mots : « organisations professionnelles et les partenaires sociaux représentés au sein de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ». Exposé sommaire : La notion de branche professionnelle n'est pas définie au niveau juridi...

A l'alinéa 22, après le mot : « académiques », insérer les mots : « centres deloisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives etculturelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 111-1 se doit d'être exhaustif et consensuel puisqu'il fixe le cadre du service public de l'éducation. Tel qu'il est rédigé actuellement, il fixe les objectifs de l'école qui sont, « outre la transmission des connaissances »,  la mission fixée par la nation de faire partager aux élèves les...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maitrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. À l'alinéa 80, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence ...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 311‑3‑1 du même code est ainsi modifié : « 1°Les mots : « propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place » sont remplacés par les mots : « met en place, dans des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des dispositifs d'aide qui peuv...