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Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d'accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le premier degré, ainsi que la revalorisation du métier...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La création d'un Conseil national de l'évaluation (alors que l'on renonce dans le même temps à faire remonter au niveau national l'évaluation des élèves) et celle d'un Conseil supérieur des programmes en remplacement du Haut conseil de l'éducation est présentée comme de nature à modifier les pratiques ...

Substituer aux alinéas 34 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d'une politique ambitieuse pour l'école, tout en considérant que la réussite d'une telle politique ne se mesure pas en nombre de postes ouverts. « Une réflex...

Supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : En moyenne, il y a eu, depuis 20 ans, un professeur de plus pour douze élèves en moins. Or, et c'est ce qui est noté à l'alinéa 6 de l'annexe « depuis près de 20 ans, notre école ne progresse plus ». Quel constat en tirer sinon que l'augmentation du nombre d'enseignants n'est pas corrélé aux progrès f...

À l'alinéa 36, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , dans le respect de la parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé ». Exposé sommaire : Il est bon de rappeler dans le rapport annexé que les postes créés devront être répartis en respectant le principe de parité public/privé.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 41 par les mots : « en veillant à la complémentarité avec le dispositif « plus de maîtres que de classes » ». Exposé sommaire : Le nouveau dispositif « plus de maîtres que de classes », comme les RASED, sont au service de l'amélioration des résultats scolaires. L'articulation entre ces dispositifs est impérative.

Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 55 par les mots : « : c'est l'effet-maître. ». Exposé sommaire : Lors des auditions organisées par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'une des personnalités a évalué à 5 % le poids de « l'effet-maître » dans la réussite des élèves ! Or, on le sait, un maître bien formé, un...

À l'alinéa 65, après le mot : « professionnelles », insérer les mots : « et personnelles ». Exposé sommaire : Il n'existe pas de domaine professionnel où, lorsque confronté à une situation de recrutement, on ne s'interroge pas sur l'adéquation entre la personne et le poste proposé. L'appréciation des qualités professionnelles doit s'accom...

Après l'alinéa 83, insérer l'alinéa suivant : « La devise républicaine, « liberté, égalité, fraternité », ne peut suffire à elle seule à conjurer les maux qui lui portent atteinte : il ne peut y avoir de liberté sans le respect partagé de l'autorité, il ne peut y avoir d'égalité si l'on ne prend pas en compte, dans une autonomie bien comprise,...

À l'alinéa 110, après le mot : « redoublements », insérer les mots : « par une individualisation des méthodes d'enseignement et un accompagnement personnalisé de l'élève. La formation initiale et continue des maîtres doit consacrer à cet objectif prioritaire une large part, » Exposé sommaire : Le redoublement toucherait 37,5 % des élèves d...

Supprimer l'alinéa 115. Exposé sommaire : Le projet de loi insiste, à juste titre, sur le passage de l'école primaire au collège en instaurant un conseil école-collège. Or dans le même temps, il supprime les cycles qui permettaient le passage de l'école maternelle à l'école primaire. Ce refermement de l'école maternelle sur elle-même est peu...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 134 par les mots : « , après une évaluation des implications financières de cette réforme, notamment pour les collectivités territoriales. ». Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires engagée par le Gouvernement suscite aujourd'hui des réticences importantes dans les collectivités locales.Le m...

Supprimer les alinéas 135 à 140. Exposé sommaire : Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sont catastrophiques : alors que le constat fait l'unanimité (les rythmes scolaires sont inadaptés), la réforme des rythmes scolaires dresse contre elle parents, enseignants et collectivités locales. Il faut en repenser complè...

Compléter l'alinéa 172 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émergence et au développeme...

Après l'alinéa 177, insérer les trois alinéas suivants : « Il conviendra de veiller à ce que l'activité d'édition par les opérateurs de l'éducation nationale demeure directement liée aux missions de service public et s'exerce dans le respect des règles relatives aux marchés publics et aux délégations de service public, sans fausser la concurre...

Après l'alinéa 179, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

Supprimer l'alinéa 229. Exposé sommaire : Aucune justification n'est apportée sur le choix des pays ou des régions avec lesquels une coopération sera intensifiée.

Supprimer l'alinéa 237. Exposé sommaire : La suppression des dispositifs existants apparait comme une volonté systématique de faire table rase des réformes engagées par le précédent gouvernement, au mépris de la continuité de l'action de l'État (pour preuve : suppression du Haut conseil de l'Éducation, suppression de la loi visant à lutter co...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 278, substituer aux mots : « et non une approche uniquement sécuritaire qui n'est pas suffisamment efficace » les mots : « mais aussi des sanctions proportionnées visant à ne pas laisser les comportements violents se banaliser et se développer du fait de leur impunité ». Exposé sommaire : La violen...