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Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Notre système éducatif doit se préoccuper de l'insertion professionnelle de nos jeunes. ». Exposé sommaire : La question de l'insertion professionnelle mérite une attention particulière de la part de notre système éducatif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le rapport annexé n'est pas exclusivement d'ordre législatif. Il n'a donc pas à être adopté au même titre que la loi.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « qui veillent à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant et ». Exposé sommaire : Les enseignants et les ATSEM témoignent fréquemment du fait que de très jeunes enfants passent de plus en plus de temps dans les locaux scolaires : le matin parfois très t...

Après l’article L. 121‑7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l’enseig...

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « le Conseil supérieur des programmes, après avis du Parlement. ». Exposé sommaire : Dans ce projet de loi, le recours au décret est fréquent. Dans cet article, il prive le Parlement de discussion sur les socles communs de connaissances dont l'acquisition c...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « élève », insérer les mots : « de savoir s'exprimer, lire, écrire et compter et, à la fin de l'école primaire, lui garantir ». Exposé sommaire : Les éléments du socle commun et les modalités de son acquisition progressive sont fixés par décret. Parmi tous les objectifs du socle commun, s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi actuelle date de 2005. Elle est non seulement récente mais en définissant le socle de connaissance et de compétences, elle offre un cadre propice au développement de notre politique éducative.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose que la région a, pour les lycées, à sa charge l'acquisition et la maintenance des infrastructures et équipements. À aucun moment, dans ce projet de loi, il n'est indiqué la charge financière supplémentaire d'un tel dispositif pour les régions. Alors que les collectivités territori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Haut conseil de l'éducation mérite d'être maintenu. Ses rapports ont très souvent été particulièrement éclairants pour orienter les politiques publiques.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ». Exposé sommaire : Le pilotage du système éducatif et l'efficacité de son fonctionnement doivent s'appuyer sur les résultats des évaluations y compris dans les établis...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « quatorze », le mot : « dix-sept ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 4° Trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. ». Exposé sommaire : Le conseil national d'évaluation du système...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle comporte également un volet prévention sur les risques liés à certains usages d'internet et du numérique. ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument ...

À l'alinéa 2, après le mot : « supprimé », insérer les mots : « , après le mot : « élémentaires », sont insérés les mots : « , véritables écoles du socle, ». ». Exposé sommaire : Ce projet de loi insiste à juste titre sur le rôle primordial de l'école primaire. Durant la scolarité élémentaire, l'élève est censé acquérir les fondamentaux qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime un dispositif qui a fait ses preuves auprès d'un certain nombre d'élèves.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^erfévrier 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n°2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rent...

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « et du président d'université ». Exposé sommaire : Il est important que le président de l'Université dont fait partie cette école soit consulté.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous les élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites de manière significative. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances et de comp...

À la fin de l'alinéa 25, après le mot : « éducation », insérer les mots : « et par la mise en œuvre d'une politique de formation continue ». Exposé sommaire : On ne saurait dissocier formation initiale et formation continue dans la construction professionnelle d'un enseignant. La formation continue est indispensable pour renouveler et réas...