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Après la première occurrence du mot : « établissement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « et lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Au vu de la place croissante des collectivités dans la vie des établissemen...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l'alinéa 20, après le mot : « discriminations, » insérer les mots : « aux droits de l'enfant consacrés par les engagements internationaux de la France, ». Exposé sommaire : L'éducation aux droits de l'enfant permet de contribuer au développement personnel de chaque enfant, à son autonomisation, à la cons...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est pourquoi, il est souhaitable que chaque enfant ...

Compléter l'alinéa 12 par les mots :
 « dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d'enfants en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la représentation des associations de parents d'enfants en situation de handicap au sein du conseil national d'évaluation du ...

Supprimer le troisième alinéa de l'alinéa 1. Exposé sommaire : La loi n° 2011‑893 du 28 juillet 2011 permet actuellement aux jeunes âgés d'au moins quinze ans, au cours de l'année civile, de souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle (à la sortie de 3ème du collège). L'alinéa 3 du prése...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
 « Cet enseignement doit s'inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l'Europe et respecter les paramètres de l'enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays de l'Union européenne. ». Exposé sommaire : Ce...

Après l'alinéa 196, insérer l'alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ». Exposé sommaire : Les dangers d'Internet sont nombreux et les enfants sont de mieux en mieux équipés avec des téléphones portables pouvant al...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Un enfant ne doit pas être scolarisé trop tôt. L'État ne peut pas tout prendre en charge, ne serait-ce que pour une raison budgétaire. Les collectivités sont en mesure de mettre en place les infrastructures nécessaires pour la prise en ch...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « L'éducation physique et sportive contribue à inculquer aux élèves les valeurs véhiculées par le sport, telles que le goût de l'effort, le dépassement de soi, le respect d'autrui et des règles. ». Exposé sommaire : Ce projet de loi parle de programmes, de valeurs, de cultures, d'arts et d'éducat...

Après l'alinéa 112, insérer l'alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C'est pourquoi, il est souhaitable que l'école permette...

Compléter l'alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L'apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l'ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n'ont pas lieu d'être. ». Exposé sommaire : De nombreu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ». Exposé sommaire : La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l'enseignement permet d'assurer un enseignement de quali...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « début de sa scolarité obligatoire » le mot : « CE2 ». Exposé sommaire : Il est régulièrement mis en avant que les élèves français ont des difficultés à acquérir les bases en français avant la fin du CE1. Par conséquent, la scolarité obligatoire démarrant dès le CP, il me paraît cohérent de reculer le d...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un stage ouvrier d'une semaine est organisé au collège et au lycée. ». Exposé sommaire : Ce type de stages est nécessaire dans la mesure où la majorité d'une classe d'âge s'oriente vers des études post-bac universitaires sans connaître les autres options qui existent réellement. Les élèves ont ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 84, substituer aux mots : « la laïcité » les mots : « l'égalité ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethniqu...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ». Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l'effort et le respect de l'autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre. ». Exposé sommaire : L'article L. 111‑1, premier article du Code de l'éducation, fixe le cadre du service p...