Recherche d'amendements

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « et leur », les mots : « , en veillant à leur cohérence et à leur ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision a pour objet d’insister sur le fait que le conseil supérieur des programmes devra veiller à la cohérence du socle commun et des programmes, ainsi qu’à l’articulation de ces différents outil...

Les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont obligatoirement dispensés en « différé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre obligatoire le caractère « différé » des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusement ceux-ci sont maintenus. En effet, ces enseignements p...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^erfévrier 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n°2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires dès la rent...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est pourquoi, il est souhaitable que chaque enfant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’éducation pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’y a rien de vraiment novateur dans ce texte qui n’a de « refondation » que le nom. Pourtant moins de 10 ans se sont écoulés depuis l’adoption la dernière loi d’orientation pour l’école qui date du 23 avril 2005, (dite loi Fillon), alors même qu’une telle loi d’orientation est normalement votée pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : On peut s’accorder sur l’attention qui est faite, en terme d’ouverture de place pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans, aux territoires les plus en difficulté. Elle n’est pas nouvelle puisque la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 a consacré un droit à la scolarisation...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan du développement de l’éducation au numérique à l’école. Ce rapport évalue le fonctionnement du service public de l’enseignement numérique, son impact en termes de droit de la concurrence ainsi que ses effets su...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Si la famille souhaite inscrire l’enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il peut être accueilli dans l’établissement le plus proche proposant ce type d’enseignement. ». Exposé sommaire : Lorsqu’il existe une demande d’inscrire un enfant dans une classe qui...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi, le bagage minimum que l’État garantit à chaque élève à l’issue de sa scolarité obligatoire. La nouvelle rédaction proposée de l’article L. 122‑1‑1 renvoi...

Au 2^ème alinéa, remplacer le mot: «indispensable» par le mot: «obligatoire». Exposé sommaire : La proportion d’élèves se trouvant en grande difficulté scolaire en fin de collège s’est accrue de 30% au cours des dix dernières années. La solution n’est pas uniquement structurelle ou d’organisation, elle est dans le niv...

Au dernier alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « générale », sont insérés les mots : «, d’une condition physique ». Exposé sommaire : Le développement de la condition physique d’un élève participe, au même titre que la culture générale, au développement global de l’enfant. C’est pour cette raison que l’enseignem...

Les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) qui concernent neuf pays (l'Algérie, La Croatie, l'Espagne, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Serbie, la Tunisie et la Turquie) et qui vi...

À l’alinéa 265, après le mot : « qualifiante », insérer les mots : « qui lui permettra de s’insérer professionnellement et ». Exposé sommaire : C’est bien l’insertion professionnelle qui doit être visée prioritairement ici. Il en va de l’intérêt des jeunes concernés.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « dix huit », le mot : « seize » Exposé sommaire : Il est souhaitable de revenir à l'équilibre trouvé par le Sénat pour la composition du Conseil supérieur des programmes.

Supprimer les alinéas 141 à 149. Exposé sommaire : Ces alinéas viennent renforcer de manière dogmatique le « collège unique » et abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d’Initiation aux métiers en alternance) pour les jeunes âgés de 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des pa...

 «L’éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national.» Exposé sommaire : 140.000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. C’est 20 à 25% de la jeunesse française qui est ainsi sacrifiée. C’e...

Le contenu pédagogique des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO) est contrôlé par le ministère de l’Education nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de contrôler le contenu pédagogique des manuels utilisés dans le cadre des cours d’enseignement de langue et de culture d'origine (ELCO), si malheureusemen...

Après l’article L. 121‑7 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Chaque élève, étudiant ou apprenti reçoit, au cours de son cursus, une éducation à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : Les comportements et les références culturelles se formant dès le plus jeune âge, l’enseig...

L’article L. 312‑9‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève en classe de maternelle, de primaire, du collège et du lycée bénéficie d’une sensibilisation à la langue des signes ». « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux article...