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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 59 par la phrase suivante : « Le Gouvernement précise annuellement les objectifs à atteindre, les territoires et les disciplines concernées ainsi que le taux de réussite aux concours des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs . ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étud...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La mise en œuvre des activités périscolaires fait l'objet d'une évaluation. Est envisagée à la suite d'un premier bilan la possibilité d'une participation des enseignants et des enseignants en formation à leur conception, leur encadrement et leur mise en œuvre. Cette participation donne lieu à une...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « un service » les mots : « une mission de service ». Exposé sommaire : Cet article vise à ne pas circonscrire à la création d'un service public du numérique la prise en compte du numérique à l'École, tant les développements permanents des pratiques et des outils associent largement différents acteurs de...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - La scolarisation à partir de l'âge de deux ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants de moins de trois ans suscite des interrogations et des controverses. Sur proposition du rapporteur, la...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets éducatifs territoriaux et les partenariats ...(l...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à parité ou par immersion, sans préjudice de l'objectif d'une pleine maîtrise de la langue française ». Exposé sommaire : Par le nouvel article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n'était pas seulement l'affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationa...

À l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « public ». Exposé sommaire : Le projet numérique est une mission du Service Public de l'Education nationale. Ce n'est pas en tant que tel un service public.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l'image numérique. ». Exposé sommaire : Les risques liés au numérique sont importants. Ils peuvent aller de l'exposition trop importante aux matériels non appropriés aux enfants à une mauvaise utilisation des réseaux sociaux...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, doivent recevoir des aides spécifiques de la communauté enseignante et éducative, et bénéficier de dispositifs adaptés. ». Exposé sommaire : La réussite du socle dépend de ...

Après le mot : « défavorisé, » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « où que ce soit » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir d'une logique purement cartographique, en visant un seul objectif partout : lutter contre les éventuelles prémisses du décrochage...

À l'alinéa 260, après le mot : « sport », insérer les mots : « , analysé de manière raisonnée et avec esprit critique, ». Exposé sommaire : Le terme sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque, yoga, relaxation…), c'est pourquoi il est proposé de prendre le texte plus large de culture physique sportive et...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé » les mots : « aucune distinction ». Exposé sommaire : L'article 3A indique que le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants. Cependant, qualifier les enfants en situat...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire, prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive, participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien ...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « distinction d'origine, de milieu social et de condition de santé » les mots : « aucune distinction ». Exposé sommaire : Motifs : Il s'agit de ne pas distinguer les différences par une énumération limitée de caractères et d'affirmer l'absence d'une distinction de situatio...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ». Exposé sommaire : Les enfants et adolescents doivent savoir quelles sont les différentes opportunités qui peuvent s'offrir à eux et pour cela, ils doivent avoir un...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Elle promeut l'intégration des personnes en situation de handicap dans notre société . ». Exposé sommaire : Il convient de préciser, au sein de l'article 3 du présent projet de loi, dans sa modification de l'article L. 111‑1 du code de l'éducation, qui définit le service public de l'éducation q...